Clause de non-responsabilité

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SAUF SI LA LOI L'EXIGE, BOUSSOLE PROXY ET LES PARTIES INDEMNISÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS OU VOTRE UTILISATION (OU INCAPACITÉ À UTILISER) LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, ARRÊT DE TRAVAIL, PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU PANNE INFORMATIQUE, MÊME SI ELLES SONT INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE JURIDIQUE (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE) SUR LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION EST BASÉE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BOUSSOLE PROXY ET LES PARTIES INDEMNISÉES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSERONT PAS $500 (CINQ CENTS DOLLARS). CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE EXCLUSION ET LIMITATION NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.

Indemnité

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